Auteur Sujet: Conditions générales  (Lu 3150 fois)

Hors ligne Nemo

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Conditions générales
« le: dimanche 8 septembre 2013 17h00 »

1. La publication d'une annonce est gratuite, sans aucune contrepartie envers le Chat de Nemo.

2. Pour pouvoir publier, ou pour contacter un "publieur", il est nécessaire d'être inscrit (gratuitement) au forum du Chat de Nemo.

3. Les publications se font sous l'entière responsabilité de l'utilisateur (notre site conserve confidentiellement les adresses I.P. pour toute réquisition éventuelle de la justice).

4. Ne peuvent figurer que les choses acquises légalement, et cessibles dans le respect de la légalité.

5. Les mineurs doivent requérir l'autorisation de leurs parents et ne peuvent publier que sous leur couvert.

6. Le Chat de Nemo n'étant pas à l'origine des annonces publiées, il ne peut donc pas être tenu responsable.

7. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de donner dans le corps de l'annonce publiée (appelé sujet) ses coordonnées (adresse, mail, numéro de téléphone etc...), cette interdiction vaut aussi pour les réponses, ce genre d'information se communique, si nécessaire, par la messagerie du forum du Chat de Nemo.

8. Les acquisitions se font sous l'entière responsabilité de l'acquéreur, la responsabilité du Chat de Nemo ne saurait être engagée. La personne intéressée par une annonce proposée devra apprécier, sous sa seule responsabilité, que la transaction proposée est équitable ou pas.

9. Peuvent être proposées des choses vendues ou données.

10. Le Chat de Nemo pourra refuser toute annonce, selon sa propre appréciation et refusera systématiquement toute publication qui serait contraire à la loi ou aux bonnes moeurs.
« Modifié: dimanche 8 septembre 2013 17h17 par Nemo »
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