Démarchage téléphonique : vous pourrez faire opposition dès cet automne
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A partir de cet automne, les personnes qui refusent les sollicitations commerciales téléphoniques, pourront s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition
Source : publié lle 31/05/2015 à 06h57 par SudOuest.fr
Marre de recevoir ces appels téléphoniques intempestifs de sociétés commerciales ? Ce ne sera bientôt qu'un mauvais souvenir puisque une liste d'opposition entrera en vigueur dès cet automne.
Comment s'inscrire ?
Cette mesure votée dans le cadre de la loi sur la consommation, adoptée en mars 2014, rendra effective une liste rouge pour lutter contre le démarchage téléphonique.
Elle permettra d'apporter "une réponse à la préoccupation largement exprimée par les consommateurs, de maîtriser les sollicitations téléphoniques dont ils font l'objet", indique Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce et de la consommation.
Précisément, il s'agit d'une liste sur laquelle toute personne peut s'inscrire gratuitement sur un site internet qui sera mis en ligne prochainement. Vous pourrez ensuite indiquer votre numéro de téléphone fixe et portable et cette inscription aura une validité de trois ans, renouvelable.
Des sanctions contre les sociétés.
Que risquent les sociétés commerciales en cas de non-respect de la liste anti-démarchage ? Les professionnels auront l'obligation de respecter cette loi sous peine d'écoper une sanction financière. Le dispositif prévoit des amendes allant de 15 000 euros pour une personne physique à 75.000 euros pour une personne morale. Les démarcheurs devront également mettre à jour leur liste au moins une fois par mois.